Conseil communal n° 8 du 25 octobre 2012

SEANCE PUBLIQUE

0.- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20.09.2012 – Approbation.

1.- Modification budgétaire n°1 – Budget 2012 de la Régie Communale Ordinaire « Agence de Développement Local de Neupré ».

2.- Contrôle de l’octroi des subventions – Exercice 2011 – Service ordinaire.

3.- Modification budgétaire n°3 du budget 2012 pour les services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

4.- Modification budgétaire n°1 du budget ordinaire et extraordinaire 2012 du CPAS – Approbation par extinction de délai.

5.- Règlements taxe à arrêter attendu que l’échéance est au 31.12.2012 – Règlements pour l’année 2013 (27).

5.1.- Taxe sur l’affichage sur les panneaux communaux – Exercice 2013.
5.2.- Taxe sur les agences bancaires – Exercice 2013.
5.3.- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l’étranger – Exercice 2013.
5.4.- Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2013.
5.5.- Taxe sur le colportage – Exercice 2013.
5.6.- Taxe à la construction  – Exercice 2013.
5.7.- Taxe sur la délivrance de documents administratifs – Exercice 2013.
5.8.- Taxe sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés – Exercice 2013.
5.9.- Taxe sur les enseignes et publicités assimilées – Exercice 2013.
5.10.- Taxe sur l’entretien des égouts, des canalisations de voirie ou d’eau résiduaire – Exercice 2013.
5.11.- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d’environnement  – Exercice 2013.
5.12.- Taxe sur les exploitations de taxis – Exercice 2013.
5.13.- Taxe sur les immeubles inoccupés – Exercice 2013.
5.14.- Taxe sur l’impôt des personnes physiques – Exercice 2013.
5.15.- Taxe sur les imprimés publicitaires– Exercice 2013.
5.16.- Taxe sur les inhumations – Exercice 2013.
5.17.- Taxe sur les locaux couverts à usage de commerce– Exercice 2013.
5.18.- Taxe sur les logements loués meublés – Exercice 2013.
5.19.- Taxe sur les maisons de rendez vous – Exercice 2013.
5.20.- Taxe sur les panneaux directionnels – Exercice 2013.
5.21.- Taxe sur les panneaux publicitaires fixes et sur les affiches en métal léger ou en PVC qui ne nécessitent pas de support – Exercice 2013.
5.22.- Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé – Exercice 2013.
5.23.- Taxe sur les secondes résidences – Exercice 2013.
5.24.- Taxe sur la délivrance de sacs payants – Exercice 2013.
5.25.- Taxe sur les véhicules isolés abandonnés – Exercice 2013.
5.26.- Taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM – Exercice 2013.
5.27.- Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2013.

6.- Permis d’urbanisme relatif à l’aménagement du carrefour du Chêne-Madame.

Le projet s’inscrit dans le cadre du Plan intercommunal de Mobilité.
Il consiste en la création de deux giratoires.
Des traversées cyclo-piétonnes, un parking de délestage et des aménagements paysagers sont prévus.

7.- Marché public de services – Denrées alimentaires – Année 2013.

Il s’agit d’arrêter le choix du mode de passation du marché, en l’occurrence de la procédure sans publicité, en ce qui concerne l’achat et la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine communale pour l’année 2013.

8.- Fourniture, location, entretien de matériel pour la lutte contre les incendies dans les bâtiments communaux – 2013 – 2014 – 2015 – Approbation et mode de passation du marché.

Il s’agit d’arrêter le choix du mode de passation du marché, en l’occurrence de la procédure sans publicité, ayant pour objet l’achat, la fourniture, la location, l’entretien du matériel pour la lutte contre les incendies dans les bâtiments communaux pour les années 2013,2014 et 2015.

9.- Approbation du cahier des charges « Fourniture de matériel et de produits d’entretien pour l’année 2013″.

Il s’agit d’arrêter le choix du mode de passation du marché, en l’occurrence de la procédure sans publicité, en ce qui concerne l’achat de matériel et de produits d’entretien pour l’année 2013.

10.- Réception du Nouvel An 2013 – Choix du marché.

Il s’agit d’arrêter le choix du mode de passation du marché, en l’occurrence de la procédure sans publicité, en ce qui concerne la prochaine organisation de la réception du Nouvel an qui se déroulera le 18 janvier 2013.

11.- Voiries agricoles – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
Les travaux consistent en la création et l’aménagement de la voirie du Bida par un béton bi-bandes sur une longueur de 1.500 mètres.
L’estimation pour ce marché s’élève à 453.542,76 €,  soit 548.786,74 € TVAC.
Un budget 2012 est prévu à hauteur de 300.000 €. Nous sollicitons 550.000 € pour le budget 2013 sachant qu’un subside de 440.000 € (80 % du montant réel des travaux) peut être obtenu via le SPW, département de la Ruralité et des Cours d’eau.

12.- Aménagements sécurité dans les écoles et les bâtiments communaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
Les travaux consistent en la mise en conformité en matière d’électricité dans différentes écoles et bâtiments communaux.
L’estimation pour ce marché s’élève à 16.500,00 €,  soit 19.965,00 € TVAC.

13.- Isolation et revêtement de sol dans une classe de l’école primaire de Plainevaux – Approbation des conditions et du mode de passation

Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
Les travaux consistent en une pose de laque isolante, l’égalisation du sol existant et la pose soudée du linoléum de 2,5 mm.
Les plinthes du local seront enlevées par le service travaux et seront remises par ses soins également.
L’estimation pour ce marché s’élève à 4.958,40 €,  soit 6.000,00 € TVAC.

14.- Fournitures de bureau et consommables informatiques 2013 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
Nous faisons passer ce dossier en octobre afin de recevoir des offres en décembre et de notifier l’attribution du marché après l’approbation du budget par la tutelle en janvier 2013, ceci afin d’assurer les livraisons de fournitures et de consommables informatiques en temps et en heure.
Le lot 1 (fournitures de bureau) est estimé à 10.000 € HTVA.
Le lot 2 (consommables informatiques) est estimé à 8.500 € HTVA.

15.- Remplacement de solins et des corniches à la crèche « Couleur Bébé », chaussée de Marche, 59 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
Les travaux consistent en un remplacement de solins et de corniches au 59-61 Chaussée de Marche.
L’estimation pour ce marché s’élève à 4.132,45 €,  soit 5.000,00 € TVAC.

16.- Toiture et isolation du judo à Neuville – Approbation des  conditions et du mode de passation.

Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
Les travaux consistent en l’isolation et l’étanchéité de la toiture du judo.
Nous choisissons l’adjudication publique comme mode de passation, l’estimation du dossier étant de 74.681,00 € HTVA, soit 90.364,01 € TVAC.

17.- Information(s) et correspondance.

HUIS CLOS

1.- Enseignement – Confirmation des décisions du Collège communal.

2.- Suppression d’une borne rue Maflot – Décision d’ester en justice.

Une borne, patrimoine historique, marquant la frontière entre le Val Saint Lambert et le Duché de Limburg a disparu rue Maflot à hauteur du numéro 27.
Il s’agissait d’une borne en pierre d’environ 1m de haut dont la partie émergente est d’environ 30cm et la section d’environ 30cm.  Cette borne a fait l’objet de plusieurs publications.
Elle a été déplacée par le propriétaire des habitations numéros 27 et 27A de la rue Maflot.
Malgré les demandes, la borne n’a pas été replacée, il est donc nécessaire d’ester en justice à l’encontre du responsable.

3.- Information(s) et correspondance.