Conseil communal n° 7 du 20 septembre 2012

CONSEIL COMMUNAL N° 7 DU 20 SEPTEMBRE 2012

0.- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21.06.2012 – Approbation.
1.- Compte 2011 du CPAS.
2.- Fabrique d’Eglise de Neuville-en-Condroz – Modification budgétaire n°1/2012 – Avis.
3.- Fabrique d’Eglise de Plainevaux – Budget 2013.
4.- Plan de cohésion sociale – Rapport financier 2011 – Approbation.
5.- Plan de cohésion sociale – Rapport d’activités 2011 et prévisions budgétaires 2012 – Evaluation du PCS 2009-2011 – Approbation.
6.- Vente de bois groupée 2012 – Exercice 2013 – Confirmation de la participation – Cantonnement de Liège.
Comme chaque année, la Région Wallonne, Division de la Nature et des Forêts du cantonnement de Liège nous invite à participer à la vente de bois groupée. La vente 2012 de l’exercice 2013 aura lieu le 1er octobre 2012 à Ougrée. Notre commune est concernée par 8 lots de bois. Conformément au code forestier, le conseil communal doit approuver la participation à cette vente.
7.- Location des locaux rue des Deux Eglises, 4 pour l’installation d’un atelier de fabrication/distribution de produits alimentaires par une famille d’agriculteurs neupréens.
Madame Martine Degrange-Halleux, épouse d’agriculteur et titulaire d’un diplôme de l’école hôtelière, désire se lancer dans la fabrication et distribution produits alimentaires (plats, pâtisseries, soupes, sandwiches, fromages…). Elle a proposé sa candidature pour une future location des locaux situés rue des Deux Eglises, 4 ; l’ancienne crèmerie, antérieurement occupés par les bureaux de Neupré Net Services.
L’accueil d’une telle activité dans le centre du village de Rotheux répondrait parfaitement aux objectifs de maintien d’une activité et d’une mixité au sein des centres villageois dans une optique de développement local et durable.
Un projet de convention de bail a été établi et il appartient au Conseil communal de l’approuver avant sa signature officielle.
8.- Achat d’un duplicopieur pour l’école de Neuville Domaine.
Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
Cet appareil remplacerait le duplicopieur existant, défectueux.
L’estimation est de 5.000 € TVAC. Nous disposons de 5.000 € au budget extraordinaire 2012 que nous avons sollicité en MB2.
9.- Acquisition d’une roulotte de chantier pour le service Travaux.
Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
L’estimation est de 6.500 € TVAC. Nous disposons de 6.500 € au budget extraordinaire 2012 que nous avons sollicités en MB2.
10.- Réalisation d’un marché conjoint de fournitures de produits de déneigement pour les communes de la Province de Liège.
Il s’agit de prendre la décision de mandater la Province, au nom de la Commune, pour l’attribution dans le cadre d’une centrale de marché relative à l’acquisition de sel de déneigement.
Le Service Travaux estime que la commune a besoin de 150 tonnes de produits de déneigement afin de compléter le stock déjà existant.
11.- Remplacement du lanterneau du hall omnisports de Neuville Domaine.
Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
Ce projet consiste dans le fait de remplacer le lanterneau de la toiture du hall omnisports de Neuville.
L’estimation est de 42.652,50 € TVAC. Nous disposons de 55.000 € au budget extraordinaire 2012 que nous avons sollicité en MB2. Suite aux dégâts survenu sur l’ancienne structure, un remboursement de l’assurance a été perçu pour ce dossier (+- 18.000 €).
12.- Remplacement du plafond tendu de la piscine de Rotheux.
Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
Ce projet consiste dans le fait de remplacer le plafond tendu de la piscine sur une surface de deux traverses.
Le Collège, en séance du 30 août, a décidé de remplacer 150 m² du plafond tendu.
L’estimation est de 26.620,00 € TVAC. Nous disposons de 15.000 € au budget extraordinaire 2012 et nous sollicitons une modification budgétaire – MB3(+ 15.000 €).
13.- Information(s) et correspondance.

HUIS CLOS

1.- Enseignement – Confirmation des décisions du Collège communal.
2.- Information(s) et correspondance.