Conseil communal n° 8 du 25 octobre 2012

SEANCE PUBLIQUE

0.- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20.09.2012 – Approbation.

1.- Modification budgétaire n°1 – Budget 2012 de la Régie Communale Ordinaire « Agence de Développement Local de Neupré ».

2.- Contrôle de l’octroi des subventions – Exercice 2011 – Service ordinaire.

3.- Modification budgétaire n°3 du budget 2012 pour les services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

4.- Modification budgétaire n°1 du budget ordinaire et extraordinaire 2012 du CPAS – Approbation par extinction de délai.

5.- Règlements taxe à arrêter attendu que l’échéance est au 31.12.2012 – Règlements pour l’année 2013 (27).

5.1.- Taxe sur l’affichage sur les panneaux communaux – Exercice 2013.
5.2.- Taxe sur les agences bancaires – Exercice 2013.
5.3.- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l’étranger – Exercice 2013.
5.4.- Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2013.
5.5.- Taxe sur le colportage – Exercice 2013.
5.6.- Taxe à la construction  – Exercice 2013.
5.7.- Taxe sur la délivrance de documents administratifs – Exercice 2013.
5.8.- Taxe sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés – Exercice 2013.
5.9.- Taxe sur les enseignes et publicités assimilées – Exercice 2013.
5.10.- Taxe sur l’entretien des égouts, des canalisations de voirie ou d’eau résiduaire – Exercice 2013.
5.11.- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d’environnement  – Exercice 2013.
5.12.- Taxe sur les exploitations de taxis – Exercice 2013.
5.13.- Taxe sur les immeubles inoccupés – Exercice 2013.
5.14.- Taxe sur l’impôt des personnes physiques – Exercice 2013.
5.15.- Taxe sur les imprimés publicitaires– Exercice 2013.
5.16.- Taxe sur les inhumations – Exercice 2013.
5.17.- Taxe sur les locaux couverts à usage de commerce– Exercice 2013.
5.18.- Taxe sur les logements loués meublés – Exercice 2013.
5.19.- Taxe sur les maisons de rendez vous – Exercice 2013.
5.20.- Taxe sur les panneaux directionnels – Exercice 2013.
5.21.- Taxe sur les panneaux publicitaires fixes et sur les affiches en métal léger ou en PVC qui ne nécessitent pas de support – Exercice 2013.
5.22.- Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé – Exercice 2013.
5.23.- Taxe sur les secondes résidences – Exercice 2013.
5.24.- Taxe sur la délivrance de sacs payants – Exercice 2013.
5.25.- Taxe sur les véhicules isolés abandonnés – Exercice 2013.
5.26.- Taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM – Exercice 2013.
5.27.- Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2013.

6.- Permis d’urbanisme relatif à l’aménagement du carrefour du Chêne-Madame.

Le projet s’inscrit dans le cadre du Plan intercommunal de Mobilité.
Il consiste en la création de deux giratoires.
Des traversées cyclo-piétonnes, un parking de délestage et des aménagements paysagers sont prévus.

7.- Marché public de services – Denrées alimentaires – Année 2013.

Il s’agit d’arrêter le choix du mode de passation du marché, en l’occurrence de la procédure sans publicité, en ce qui concerne l’achat et la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine communale pour l’année 2013.

8.- Fourniture, location, entretien de matériel pour la lutte contre les incendies dans les bâtiments communaux – 2013 – 2014 – 2015 – Approbation et mode de passation du marché.

Il s’agit d’arrêter le choix du mode de passation du marché, en l’occurrence de la procédure sans publicité, ayant pour objet l’achat, la fourniture, la location, l’entretien du matériel pour la lutte contre les incendies dans les bâtiments communaux pour les années 2013,2014 et 2015.

9.- Approbation du cahier des charges « Fourniture de matériel et de produits d’entretien pour l’année 2013″.

Il s’agit d’arrêter le choix du mode de passation du marché, en l’occurrence de la procédure sans publicité, en ce qui concerne l’achat de matériel et de produits d’entretien pour l’année 2013.

10.- Réception du Nouvel An 2013 – Choix du marché.

Il s’agit d’arrêter le choix du mode de passation du marché, en l’occurrence de la procédure sans publicité, en ce qui concerne la prochaine organisation de la réception du Nouvel an qui se déroulera le 18 janvier 2013.

11.- Voiries agricoles – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
Les travaux consistent en la création et l’aménagement de la voirie du Bida par un béton bi-bandes sur une longueur de 1.500 mètres.
L’estimation pour ce marché s’élève à 453.542,76 €,  soit 548.786,74 € TVAC.
Un budget 2012 est prévu à hauteur de 300.000 €. Nous sollicitons 550.000 € pour le budget 2013 sachant qu’un subside de 440.000 € (80 % du montant réel des travaux) peut être obtenu via le SPW, département de la Ruralité et des Cours d’eau.

12.- Aménagements sécurité dans les écoles et les bâtiments communaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
Les travaux consistent en la mise en conformité en matière d’électricité dans différentes écoles et bâtiments communaux.
L’estimation pour ce marché s’élève à 16.500,00 €,  soit 19.965,00 € TVAC.

13.- Isolation et revêtement de sol dans une classe de l’école primaire de Plainevaux – Approbation des conditions et du mode de passation

Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
Les travaux consistent en une pose de laque isolante, l’égalisation du sol existant et la pose soudée du linoléum de 2,5 mm.
Les plinthes du local seront enlevées par le service travaux et seront remises par ses soins également.
L’estimation pour ce marché s’élève à 4.958,40 €,  soit 6.000,00 € TVAC.

14.- Fournitures de bureau et consommables informatiques 2013 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
Nous faisons passer ce dossier en octobre afin de recevoir des offres en décembre et de notifier l’attribution du marché après l’approbation du budget par la tutelle en janvier 2013, ceci afin d’assurer les livraisons de fournitures et de consommables informatiques en temps et en heure.
Le lot 1 (fournitures de bureau) est estimé à 10.000 € HTVA.
Le lot 2 (consommables informatiques) est estimé à 8.500 € HTVA.

15.- Remplacement de solins et des corniches à la crèche « Couleur Bébé », chaussée de Marche, 59 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
Les travaux consistent en un remplacement de solins et de corniches au 59-61 Chaussée de Marche.
L’estimation pour ce marché s’élève à 4.132,45 €,  soit 5.000,00 € TVAC.

16.- Toiture et isolation du judo à Neuville – Approbation des  conditions et du mode de passation.

Il s’agit de fixer les conditions et de choisir le mode de passation dans le cadre de ce dossier.
Les travaux consistent en l’isolation et l’étanchéité de la toiture du judo.
Nous choisissons l’adjudication publique comme mode de passation, l’estimation du dossier étant de 74.681,00 € HTVA, soit 90.364,01 € TVAC.

17.- Information(s) et correspondance.

HUIS CLOS

1.- Enseignement – Confirmation des décisions du Collège communal.

2.- Suppression d’une borne rue Maflot – Décision d’ester en justice.

Une borne, patrimoine historique, marquant la frontière entre le Val Saint Lambert et le Duché de Limburg a disparu rue Maflot à hauteur du numéro 27.
Il s’agissait d’une borne en pierre d’environ 1m de haut dont la partie émergente est d’environ 30cm et la section d’environ 30cm.  Cette borne a fait l’objet de plusieurs publications.
Elle a été déplacée par le propriétaire des habitations numéros 27 et 27A de la rue Maflot.
Malgré les demandes, la borne n’a pas été replacée, il est donc nécessaire d’ester en justice à l’encontre du responsable.

3.- Information(s) et correspondance.

Notre choix, est mieux approprié !

Sentiments mitigés après ces élections… Le MR est le grand gagnant en obtenant deux sièges supplémentaires. Félicitations à eux. On perd un siège, mais beaucoup augmentent leur score chez nous. J’ai 148 voix, 45 de mieux que la dernière fois (j’en espérais 150 donc ça va) mais nous perdons un siège, donc c’est un peu juste pour un poste, on verra… Deux jeunes font d’excellents résultats, Aubry et François, félicitations à eux. Nous sommes à nouveau dans la majorité avec le PS, suite à une discussion des plus animée. Les principaux arguments ont été la peur des propos tenus par le MR, notamment au débat, de diminuer le budget du CPAS, et dans une mesure plus humaine que politique, l’arrogance et la suffisance de certains au MR, en particulier durant la campagne. Ceux qui prônaient un accord avec le MR étaient peu nombreux, mais il y en avait. La possibilité de siéger dans l’opposition a aussi été envisagée, mais vite oubliée, par respect pour les échevins sortant, dont certains ont augmenté leur score.

Je vois les nombreux statuts, légitimes certes car je comprends leur rage, de ceux qui parlent de déni de démocratie, comment l’expliquer aux enfants, etc. Ce n’est pas alors aux partis adverses qu’il faut s’en prendre mais au législateur, et demander de faire voter une loi qui assure au premier parti d’une commune une présence dans la majorité. Et de se demander, pourquoi, dans certaines communes, le premier parti est dans l’opposition. C’est la loi qui le permet, et la respecter, n’est-ce pas ça la démocratie ? C’est injuste, je le sais, mais c’est la loi. Pour que ça n’arrive plus, changeons-la alors. Mais étant donné que dans certaines communes, le MR applique le même principe pour être dans une majorité au détriment du premier parti, je doute que ça devienne un débat interne.
Il ne s’agit pas d’un accord minimaliste mais d’un excellent programme pour Neupré, ce qui est le plus important.
Enfin, nous n’avons pas été élus pour faire alliance avec l’un ou l’autre partenaire mais sur un programme que nous avons considéré mieux rencontré avec le PS que le MR.

Il appartiendra à l’électeur de 2018, le cas échéant, de sanctionner l’IC-CDH si ses promesses n’ont pas été tenues et nullement sur une alliance qu’il aurait pu émotionnellement désapprouver en 2012.

Comme le PS n’a pas le monopole du cœur, le MR n’a pas le monopole du portefeuille, sachant que derrière Commune et CPAS il y a une attente de services de la part de la population. Il faut donc une alchimie entre les deux.

Charles-Henri Thielen, Jean-Pascal D’Inverno et toute l’équipe de l’Iccdh

Les résultats

Nombre de votes par liste

2012 2006 Évolution de 2006 à 2012
Iccdh 1452 1700 -14,59%
PS 1923 2090 -7,99%
Écolo 859 779 10,27%
MR 2215 1731 27,96%

Répartition des 21 sièges

Iccdh 5 (-1)
PS 6 (-1)
Écolo 2 (0)
MR 8 (+2)

Vote de préférence pour Iccdh

Candidat 2012 2006 Évolution de 2006 à 2012
Jean-Pascal D'Inverno492751-34,49%
Vanessa Noville27016761,677%
Jean-Paul Etienne6646157,967%
Frédéric Crunenberg3663630,826%
Christine Demarche113
Anne-Catherine Evrard-Carbonnelle109166-34,337%
Marie-Jeanne Liétard - Parent20414243,662%
Michel-Henry Charlier14210436,538%
Charles-Henri Thielen14810343,689%
François Marcotty206
Agnès Rai - Sambucini103
Claudine Goessens- Goudeseune82
Yvette sprecht - Spronck94
Adrien Maertens de Noordhout76
Aubry D'Inverno252
Jean Mohymont46
Cécile Schurgers45
Christina Walhin - Noville100
Georges Hardy55
Paula Léonard95
Jean-Claude Barbier285363-21,488%
Nombre total des voix 1452 1700 -14,588%

Vote de préférence pour PS

Candidat 2012 2006 Évolution de 2006 à 2012
Arthur Cortis70763311,69%
Valérie Laplanche339604-43,87%
Dany Cuypers347497-30,18%
Diana Picone130198-34,34%
Benoit Hons197320-38,44%
Marc Lammeretz1591561,92%
Alain-Gérard Krupa116141-17,73%
Rosario Pitruzella17888102,27%
Maria Krupa-Haralampidou138
Sylvain Priarolo98
Delphine Gingoux71
Stéphanie de Simone104
Hassan Bougrinne704942,86%
Sonia Koslowski78
Martine Smetz48
Christine Marszalki64
Philippe Blaise63
Christine Rousselle39
Françoise Devaleriola74
Francis Wegimont134
Arthur Vandenbosch8995-6,32%
Nombre total des voix 1923 2090 -7,99%

Vote de préférence pour MR

Candidat 2012 2006 Évolution de 2006 à 2012
Virginie Defrang - Firket712169321,30%
Charles-André Verschueren45930450,99%
Cédric Jadot33419273,96%
Sandra Caprasse220233-5,58%
Mathieu Bihet292
Manon Coune159
Pascal Devillers94
Angélique Chatin15574109,46%
Vincent Donnay117
Coraline Mercier140
Antoine Delfosse17115212,50%
Marie-Jeanne Defrang - Rollé97
Alain Wilvers10032212,50%
Louise Coomans106
Pierre Legrand73
Vincianne Cinna - Morrenne115
Alain Vannitsen826722,39%
Isabelle Arban - Counasse84
Renaud Bovy89
Françoise de Laminne186
Marcel Rouffart1841755,14%
Nombre total des voix 2215 1731 27,96%

Vote de préférence pour Écolo

Candidat 2012 2006 Évolution de 2006 à 2012
François Pichault21314843,92%
Nicole Delhalle1035490,74%
Amaury Renard159
Daniel Lambert694553,33%
Geneviève Pierquin118
Michel Koch7381-9,88%
Annie Bettini48
Maxime Commas68
Nathalie Schumer64
Marjolaine Herbeto90
Michelle Delhalle5254-3,70%
Gérald Belhomme493348,48%
Danielle Pirotte45
Daniel Faulx60
Arnaud Boogaerts49
Melissa Konaté875947,46%
Romy Giroul644156,10%
Anne Chanteux58
Jacques Nelissen614924,49%
Marie-Rose Bastin54531,89%
Chris Van de Vliet71
Nombre total des voix 859 779 10,27%

Les halls communaux équipés de défibrillateurs (DEA)

Soucieux du bien-être des utilisateurs des halls et piscine communaux, l’Echevin des Sports Frédéric CRUNEMBERG tenait à cœur d’équiper les infrastructures sportives de Neupré d’un défibrillateur. Et c’est chose faite ! En effet, grâce au soutien du Ministre des Sports Monsieur André ANTOINE et à une collaboration active avec deux clubs de l’entité, les DEA ont été placés dans la grande salle du hall de Neuville et dans le hall d’entrée du hall de Rotheux.

Seconde étape dans ce projet, la formation des utilisateurs des halls ! Bien que ces appareils soient complètement automatisés, il est parfois difficile d’effectuer les bons gestes. C’est pourquoi, il sera proposé aux moniteurs de clubs sportifs et autres utilisateurs réguliers des halls de suivre une formation à l’utilisation des DEA.

Selon les informations fournies par les spécialistes de secours, la victime d’une attaque cardiaque a 10% de chance de survie s’il ne reçoit pas de secours dans les 4 minutes qui suivent l’attaque. Or s’il a pu recevoir l’aide d’un défibrillateur, ses chances de survie augmentent de 90 %. L’utilité d’un tel appareil n’est donc pas à débattre dans un hall sportif, où souvent, le corps humain est mis à rude épreuve.

Si vous souhaitez des infos complémentaires relatives à l’utilisation de ces DEA, vous pouvez contacter l’ASBL « Culture Sport Neupré » au 04/371.31.51.

Les chantiers en cours

Le 1er échevin, échevin des travaux Jean-Pascal D’Inverno nous informe que :

  • Les travaux de réfection et d’embellissement du mur et de la place de l’église (côté presbytère) à Rotheux, débuteront ce jeudi 11 octobre.
  • Les travaux de rénovation de filet d’eau dans le Rognac se poursuivent.
  • La pose d’un filet d’eau au coin des rues du Centre – Ruisseau – Tesnière avec gué servant de ralentisseur débutera  tout prochainement.
  • Les travaux de liaison mode  doux carrefour des 7 Fawes – Proxi à Neuville-Rotheux se poursuivent et avancent dans les délais prévus.
  • Les travaux de rénovation partielle avec sécurisation « chemin des sœurs » et rue Duchêne (CPAS – Crèche – Ecoles libre maternelle et communale à Rotheux) se terminent.
  • Les travaux subsidiés économie d’énergie (coût total de plus de 800.000 euros) école communale à Neuville en Condroz viennent de débuter et devront être terminés pour la  fin de l’année.
  • La Région Wallonne vient de solliciter le permis d’urbanisme pour la création des ronds-points au Domaine (N63 route du Condroz). Le dossier est à l’instruction au service de l’urbanisme et passera sous peu à la CCATM.

Création de 300 logements sociaux à Neupré par A.M. Bourgmestre de Seraing

Une lettre nominativement adressée à divers Plainevallois et Plainevalloise par un conseiller de l’opposition prétend :

« les objectifs avoués du Bourgmestre de Seraing sont de construire à Neupré, les logements sociaux dont sa ville a besoin ; si nous devions atteindre l’objectif fixé dans le Code Wallon du Logement, 300 logements de ce type arriveraient dans nos villages ; je refuse cet avenir pour Plainevaux ; je propose plutôt que notre commune rejoigne une agence immobilière sociale »

Comment peut-on faire croire qu’un bourgmestre d’une Ville fasse construire des logements dans une Commune pour y faire migrer ses habitants ?

Cela étant, c’est méconnaître plan de secteur régional et schéma de structure communal !

A Neupré, il n’y a aucune disponibilité foncière pour la construction de 300 logements publics ni même de 100 par ancienne entité (Neuville, Plainevaux, Rotheux), sans parler d’aucune disponibilité financière…

Ainsi, à l’unanimité, le Conseil Communal a bloqué, pour 15 ans, ce qu’on appelait autrefois les zones d’extension d’habitat (10 sur Neupré) et maintenant ZACC (zone d’aménagement communal concerté).

C’est ainsi que notre schéma de structure communal précise que :

« le dernier ordre de priorité correspond – il y en a eu 4 auparavant –aux ZACC qui constituent des réserves foncières dont l’occupation doit être postposée ; les 2 ZACC les plus proches du centre de Rotheux sont les plus intéressantes à urbaniser à moyen terme, tandis que la ZACC dite « des Grands Champs » à Plainevaux est reprise en priorité 5 d – dernière – vu son grand isolement (la zone étant à l’écart du village, la Commune envisage de l’affecter à très long terme à des activités de recherches et de l’industrie non polluante de type « parc scientifique » ; la mise en œuvre de ces ZACC nécessitera l’adoption d’un programme communal et la réalisation d’un Plan communal d’aménagement (PCA) pour chacune d’elles ».

Il n’y a ni programme communal de développement de ces ZACC ni PCA.

Arrêtons de faire peur à la population !

Avec la majorité actuelle et la CCATM, j’ai mis en place les outils légaux pour contenir la pression immobilière et permettre un Neupré pour tous, le maintien de la barre sous les 10.000 habitants depuis 12 ans en est la meilleure preuve

Jean-Pascal D’Inverno
Echevin de l’Urbanisme et de l’Environnement